LE REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE HENRI NOMINE
SOMMAIRE
- DROITS ET DEVOIRS DE L’APPRENANT................................. 3
- Obligation d’assiduité........................................................ 3
- Lesobligations scolaires.................................................... 3
- Tenues et comportements................................................. 4
- Lesobjets interdits............................................................ 4
- L’expression collective....................................................... 5
- Lareprésentativité............................................................ 5
- L’information à l’orientation.............................................. 5
- ORGANISATION DE LA VIE ET DU FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT................................................................. 5
- Gestion des retards........................................................... 6
- Gestion des absences........................................................ 6
- Inaptitude en EPS.............................................................. 6
- Circulation des élèves pendant les heures de cours/formation................................................................ 7
- Relations et informations des parents et représentants légaux et le lycée............................................................... 7
- DISCIPLINE, PUNITIONS ET SANCTIONS SCOLAIRES........... 8
- Lesmesures positives....................................................... 8
- Lesmesures préventives................................................... 8
- Lesmesures disciplinaires................................................. 8
- Mesure conservatoire........................................................ 9
- REGLES PROPRES AUX ESPACES PARTICULIERS................... 9
- Règles applicables à l’espace de restauration scolaire pour les lycéens......................................................................... 9
- Règles applicables au foyer des élèves.............................. 9
- Règles applicables à l’espace MOBILIS............................ 10
- Règles applicables aux sorties à caractère pédagogique. 10
- Règles applicables aux plateaux techniques et laboratoire 10
- Hygiène et Sécurité................................................... 10
- Respect des espaces de travail................................. 10
- Occupation des locaux.............................................. 10
- Outillage................................................................... 10
- Accident du travail.................................................... 10
- ANNEXE.............................................................................. 11
PREAMBULE
- Le lycée est un lieu de travail où chaque apprenant, étudiant, apprenti ou adulte doit acquérir des compétences reconnues par la validation de sa formation et/ou la réussite au diplôme préparé aussi que l’apprentissage et la citoyenneté.
- Le règlement intérieur a pour but, d’une part, d’assurer l’organisation de la vie au lycée, de favoriser la formation civique dans un esprit laïc et démocratique, de permettre un enseignement qui favorisera la transmission des savoirs et des compétences.
Il contribue, d’autre part, par le contrat qu’il représente, à créer entre tous les membres de la communauté scolaire (lycéens, étudiants, apprentis, adultes en formation, personnels, responsables légaux) un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.
LOI COMMUNE A TOUS LES USAGERS DU LYCEE
Le lycée est un établissement public, laïc où tous les usagers font preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse, conformément à la loi et à la charte de la laïcité annexée au présent règlement intérieur.
RESPECT DES PERSONNES
Chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect d’autrui dans son intégrité morale, physique et dans le respect de la vie privée.
RESPECT DES BIENS MATERIELS
Vivre et travailler dans un lycée propre et agréable demande l’engagement de tous. Chacun se doit de respecter, et faire respecter, les locaux et le matériel confiés à la collectivité.
RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA CONSOMMATION DE TABAC, D’ALCOOL ET DE STUPEFIANTS
L’introduction et la consommation de produits illicites(alcool, stupéfiants) relèventde sanctions pénales. L’usage du tabac et de la cigarette électronique sont strictement interdits (Articles L3511-7, L3511-7-1 (vapotage), R3511-1 3e code la santé publique et D 521-17 code de l’éducation).
1 DROITS ET DEVOIRS DE L’APPRENANT
- ARTICLE 1 - L’EDUCATION
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté (Code de l’Education, Part 1)
- ARTICLE 2 - LE RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS MATERIELS
Droits : la politesse et la courtoisie sont la règle dans les échanges entre les personnes
Devoirs : l’élève s’engage à avoir une attitude correcte et à employer un langage et un vocabulaire adaptés, y compris sur les réseaux sociaux. Il bannit les grossièretés et les familiarités vis-à-vis des autres. Il respecte les consignes des personnels.
Dès lors qu’il accède à l’établissement, l’élève reconnait l’autorité de l’ensemble de la communauté éducative.
- Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale et de sa liberté de conscience.
- Toute dégradation demande réparation (y compris les dégradations sur le matériel informatique). Une facturation pour réparation du matériel dégradé pourra être envoyée aux responsables légaux.
Droits : l’élève a le droit de travailler et d’acquérir des connaissances dans un environnement serein sans perturbation d’aucune sorte.
Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions, de son image et de sa dignité.
Ces dispositions concernent également les relations entre personnes sur les réseaux sociaux.
Devoirs : tout élève doit favoriser la vie dans un climat calme et serein, propre et sûr.
- ARTICLE 3 – LES OBLIGATIONS DE L’ÉLEVE
- Obligation d’assiduité
Elle consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires définis par l'emploi du temps ; elle impose le respect des enseignements obligatoires et facultatifs auquel sont inscrits les élèves, ainsi que le suivi des PFMP (période de formation en milieu professionnel).
Droits : l’emploi du temps sera organisé pour favoriser le rythme des études. En cas d’absences, notamment prévisibles, de professeurs, des solutions de remplacement seront recherchées. En cas d’impossibilité, les élèves seront avertis le plus tôt possible.
Devoirs : l’élève s’engage à être ponctuel et à prévenir de son absence. Si l’élève est mineur, ce sont les responsables légaux qui sont chargés d’informer l’établissement.
Il doit assister à tous les cours, y compris les rattrapages et activités organisés par lel ycée.
- Les obligations scolaires
Les apprenants, étudiants et apprentis doivent accomplir les travaux écritset oraux qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux contrôles des connaissances qui leur sont imposées. Se soustraire volontairement aux obligations de travail, de contrôle, relèvent d’une punition voire d’une sanction.
Tout élève ou étudiant est dans l’obligation de se soumettre aux examens et contrôles scolaires nécessaires ainsi qu’aux évaluations des capacités ou des compétences.
Droits : un cahier de textes numérique est à la disposition des élèves et de leurs parents pour qu’ils puissent prendre connaissance du travail réalisé en leur absence. Le rythme des évaluations se feraen tenant compteau mieux de l’intérêt de l’élève.
Devoirs : l’élève s’engage à venir en cours avec une tenue adaptée à son activité scolaire et à avoir le matériel requis. L’élève, étudiant, apprenti se doit de se soumettre aux examens et contrôles
L’élève est dans l’obligation de se soumettre à toute forme d’évaluation de sa formation (devoir surveillé, contrôle en cours de formation, évaluations, oral de contrôle, soutenance, …)
La circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 précise les situations pouvant conduire à infliger un zéro dans le cadre d’une évaluation pédagogique : un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie.
En cas d’absence justifiée lors d’un contrôle connaissance, un rattrapage du devoir sera proposé, en accord et selon les modalités vues avec le professeur concerné.
Par ailleurs, il n’est nullement prévu qu’un élève volontairement absentéiste, de manière répétée et injustifiée à des contrôles puisse bénéficier d’une moyenne supérieure à celle qu’il mérite effectivement. Confrontés à cette situation, les professeurs rechercheront les solutions pédagogiques adaptées.
ATTENTION : Si l’élève, étudiant, apprenti ne remplit plus les conditions nécessaires à l’inscription aux examens (absentéisme sévère au lycée et/ou sur le lieu de formation en entreprise sans motif valable). Ce dernier pourra se voir retirer le droit à l’inscription aux examens dès lors que plusieurs mises en demeure auront été formulées par le chef d’établissement.
- Tenues et comportements
Les élèvesadoptent une tenue vestimentaire décenteet adaptée aux activités prévuesà l'emploi du temps. Le port de signes religieux distinctifs est proscrit par la loi du 15 mars 2004. En cas d'infraction, la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. Le comportement de chacun vise à favoriser la coopération et l'harmonie dans le groupe.
L’article L.141-5-1 du Code de l’Education stipule que « Dans les écoles (...) lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit »
- Les objets interdits
Les téléphones portables, smartphones et autres appareils numériques audio, photoet/ou vidéo doivent être éteints et rangés dans le sac, dans les salles de cours, plateaux techniques, salles d'étude et au gymnase, sauf dans le cadre défini d’activités pédagogiques encadrées et sous la responsabilité des enseignants ou du personneléducatif. Leur usage est toutefois toléré dans les couloirs, espaces de détente et au foyer ainsi qu’au restaurant scolaire, à l'exception des prises de vue.
L'introduction d'objetsdangereux est interdite. Le cas échéant,les objets serontconfisqués. Les contrevenants sont passibles de poursuites pénales.Par ailleurs, l’introduction d’objets de valeur et de fortes sommes d’argent est très vivement déconseillée. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de disparition.
- L’expression collective
Art.9 du Code Civil : Respect de la vie privée / Art.226-1. Du Code pénal : Atteinte à la vie privée
Art.226-8. Du Code pénal : usage del’image d’une personne sans son consentement.
L’apprenant, étudiant ou apprenti dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur de l'établissement sous l’autorité et le contrôle du chef d’établissement. Il en use dans les limites fixées par la loi et par le présent règlement. Cette expression peut se faire par réunion ou par l’affichage ou par le biais de la publication d'un journal. Les propos diffusés, qu’ils soient numérisés (blogs) ou imprimés à partir du Lycée ou de l’extérieur, engagent leurs auteursselon les termes de la loi. Les insultes, les diffamations et les menaces sont interdites et soumettent leurs auteurs à des poursuites pénales.
- La représentativité
Les lycéens élisent leurs représentants, qui à différents niveaux, parleront et agiront en leur nom. Ces représentants participent au conseil de classe, à l’assemblée générale des délégués des élèves, au conseil de la vie lycéenne, au conseil d'administration et au conseil de discipline. L’organisation de formations pour les délégués et représentants élus des élèves visera à compléter leur formation citoyenne et leur permettre de mieux exercer cette représentativité.
- L’information à l’orientation
Chaque élève dispose du droit d'être informé sur son orientation. L’organisation de cette information relève du programme annuel d’information à l’orientation de l’établissement, présenté chaque année au Conseil d’Administration
« Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation,
un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation de l’assiduité, condition première de la réussite
scolaire. »
Circulaire n° 2014-159 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
Tableau des horaires de cours :
Heures de cours
Heure de début de cours
Heure de fin du cours
Matin
M1 : 8h-8h55
M2 : 8h55-9h50
Récréation: 9h50-10h05
M3 : 10h05-11h
M4 : 11h-11h55
M5 : 11h55-12h50
Après-midi
S1 : 12h50-13h45
S2 : 13h45-14h40
Récréation: 14h40- 14h55
S3 : 14h55-15h50
S4 : 15h50-16h45
L’enseignant procède à l’appel numérique en début d’heure. Pour des raisons de sécurité, le professeur ou le formateur devra être en capacité de restituer le nom des absents à tout moment.
- Assiduité
- Procédure de justification des absences
En cas d’absence, le responsable légal ou l’élève majeur doit avertir immédiatement le service Vie
Scolaire par téléphone au 03.87.95.36.07 ou par courriel.
A son retour l’absence doit être régularisée administrativement. Pour ce faire, le responsable légal se
connectera à son espace Pronote via l’onglet « Vie scolaire ».
Le caractère de recevabilité de l’absence sera soumis à validation par le chef d’établissement.
Dans l’intérêt de l’élève, les rendez-vous divers seront pris en dehors des heures de cours.
Il est à noter que les élèves ne peuvent en aucun cas quitter un cours sans autorisation préalable des
responsables légaux.
La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée si l’élève quitte l’établissement sans autorisation. Cette situation fera l’objet d’une punition ou d’une sanction.
Élèves majeurs : Sauf prise de position écrite de l’élève ou de l’étudiant majeur validée par le chef d’établissement, les parents seront destinataires de toute correspondance le concernant (relevé de notes, convocations).
Elèves de 3ème Prépa-Métiers : Les élèves inscrits en 3ème prépa-métiers relèvent du régime des collégiens. Ils ne sont donc pas autorisés à sortir du lycée entre 2 heures de cours, à la pause méridienne pour les demi-pensionnaires ou internes, ou en cas d’absence de professeur. Seule une décharge des responsables légaux peut permettre une sortie exceptionnelle ponctuelle.
- Prévenir l’absentéisme
Afin de garantir la réussite de tous les élèves, l’équipe éducative et pédagogique, en lien avec les
représentants légaux, organise le suivi des absences et met en place toute procédure visant à lutter
contre l’absentéisme.
Conformément à l’article L.131-8 du Code de l’Education : « lorsque l’enfant a manqué la classe
sans motif légitime ni excuse valable au moins 4 demi-journées dans le mois », le chef d’établissement
signalera la situation au service de l’Inspection Académique de la Moselle. Le procureur de la
République pourra être saisi et décider de l’engagement des poursuites pénales.
- Ponctualité
Tout élève doit être à l’heure en classe.
En cas de retard le matin à 8h, l’élève devra se présenter en classe et sera notifié en « retard » sur le logiciel prévu à cet effet. Au-delà de 8h15, l’élève ne sera pas accepté en classe et sera notifié « absent » par l’enseignant. L’élève se rendra à la vie scolaire et retournera en cours au début de l’heure suivante.
Le reste de la journée, au-delà de 5 minutes de retard il appartient à chaque enseignant de ne pas accepter l’élève en classe. Il sera notifié « absent » par l’enseignant. L’élève se rendra à la vie scolaire afin de régulariser son absence liée à un retard et sera pris en charge par la vie scolaire jusqu’à l’heure suivante.
- Inaptitude en EPS
Les cours d’EPS sont obligatoires, donc tous les élèves doiventy assister. Il n’y a donc aucune dispense mais des cas d’inaptitude.
Exemption de cours : Seule une inaptitude sportive justifiée par un certificat médical d’une durée supérieure ou égale à trois mois exempte d’obligation de présence au cours.
Les inaptitudes médicales (Certificat médical qui précisera les restrictions)
La présence au cours d’EPS est obligatoire, les activités proposées par l’enseignant seront adaptées à l’élèveet en rapport avec son inaptitude pouvantaller de l’aménagement de certaines activités jusqu’à une participation ou le suivi simple des notions transmises.
Les inaptitudes exceptionnelles : Les parents ont la possibilité de demander une inaptitude exceptionnelle d’une séanced’EPS sans certificat médical. Cette demandedoit être formuléepar les responsables légaux via le carnet de correspondance exclusivement. (2 maximum sans certificat médical)
Cas particulier : le service infirmerie peut valider une inaptitude exceptionnelle pour les élèves internes. Une signature des responsables légaux sera demandée ultérieurement par ce dernier service.
Procédure à suivre: pour toute inaptitude, exceptionnelle ou longue durée,et AVANT LE DEBUT DU COURS EPS :
Etape 1 : L’élève se présentera obligatoirement avec son certificat médical (sauf exceptionnelle) et son carnet de correspondance auprès de son professeur EPS.
Etape 2 : Le professeur remplit le coupon du carnet de correspondance, valide l’inaptitude en signant le coupon. L’enseignant conserve le certificat médical EVENTUEL.
Etape 3 : L’élève devra se rendre ensuite au bureau Vie Scolaire qui gèrera son absence de cours.
Si aucune adaptation n’est envisageable, en raison du motif de la dispense ou de l’application d’un
règlement spécifique (ex. piscine)
- Circulation des élèves pendant les heures de cours/formation
Sur les temps d’accueil et pendant les interclasses, les élèves se déplacent calmement dans les couloirs.
Il est strictement interdit aux élèves de stagner dans les couloirs pendant les heures de cours.
Le foyer et le CDI sont des espaces de travail et de convivialité accessibles aux élèves.
En dehors des heures de formation, l’accès aux espaces communs est libre ; tout membre du personnel de l’établissement pourra vérifier que les personnes accédant à ces espaces sont en formation dans l’établissement. La carte Jeun’est permettra aux apprenants de s’identifier.
Encas de convocation par un des servicesde l’établissement, l’élèvedevra présenter un billet de convocation à son professeur et le servicequi a convoqué signera le billet de retour en cours.
- Relations et informations des parents et représentants légaux et le lycée
Les familles sont représentées :
- Au conseil de classe
- Au conseil d’administration, et dans les différentes instances.
Les contacts avec l’établissement peuvent se faire par téléphone au 03 87 95 31 32 ou par voie
numérique (Mon Bureau Numérique, Pronote, courriels…).
Pendant l’année scolaire, les parents peuvent prendre, sur rendez-vous, tous les contacts
qu’ils jugent nécessaires avec la direction du lycée, les personnels d’enseignement et
d’éducation. Les interlocuteurs privilégiés sont le conseiller principal d’éducation et le professeur
principal.
En cas de besoin, les professeurs solliciteront les représentants légaux des élèves par l’intermédiaire de l’Espace Numérique de Travail pour une rencontre.
Ces derniers voudront bien y répondre favorablement en respectant les créneaux proposés. Les professeurs pourront également prendrecontact avec les représentants légauxpar téléphone ou par messagerie électronique.
Les bulletins étant exigés pour la constitution des différents dossiers d'inscription, il est impératif que les parents en assurent la conservation. Aucun duplicata ne sera délivré.
- DISCIPLINE, PUNITIONS ET SANCTIONS SCOLAIRES
En fonction de ses résultats scolaires, l’élève peut se voir attribuer, lors du conseil de classe, une mention positive (encouragements ou félicitations).
Cette attribution peut faire l’objet d’une publication (diplôme et registre des méritants).
- Les mesures préventives
Ces mesures sont proposées et élaborées par les équipes pédagogiques et/ou définies dans le cadre d’une commission éducative dont la composition est fixée par le conseil d’administration. Tout autre adulte concerné par l’examen de la situation de l’élève peut être invité à une commission éducative.
Le suivi des mesures préventives est confié aux équipes pédagogiques et éducatives.
Elles s’inscrivent dans une logique éducative et se différencient en punitions et sanctions. Elles sont proportionnelles au manquement au règlement et individualisées.
- Les punitions scolaires :
- Inscription sur le registre des punitions scolaires
- Excuse orale ou écrite
- Confiscation de l’objet dangereux ou source d’une perturbation de cours
- Devoir supplémentaire assortie ou non d’une retenue
Exclusion ponctuelle d’un cours :
L'article L 912-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut être prise en fonctionde l'intérêt généralet pour assurerla continuité des activités de la classe. L'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donne lieu à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève…
- Les sanctions disciplinaires : Elles relèvent du seul chef d’établissement ou du conseil de discipline et s’inscrivent dans une procédure contradictoire. Une décision d’exclusion définitive est du ressortdu conseil de discipline. Toute sanction disciplinaire est individuelle etproportionnelle. Elle concerne les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations de la part de l’élève.Les sanctions, à l'exception de l'avertissement et du blâme, peuvent être assorties d'un sursis.
- Échelle des sanctions disciplinaires (fixée par l'article R 511-13 du code de l'éducation)
prononcées soit par le chef d’établissement soit par le conseil de discipline.
- Avertissement écrit
- Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.
- Mesure de responsabilisation : participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activitésde solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
- Exclusion temporaire de la classe (de l’ensemble des cours de la classe) d’une durée maximale de 8 jours : l’élève est accueilli dans l’établissement.
- Exclusion temporaire de l’établissement, de l’un de ses servicesannexes d’une durée maximale de 8 jours (assortie ou non d’un sursis).
Une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée dans le cas d’une agression verbale ou physique d’un personnel de l’établissement, d’un autre élève, et en cas de harcèlement, racket, dégradation d’un bien lui appartenant…
- Mesure conservatoire
Par mesure de sécurité,le chef d’établissement peut interdire l’accèsde l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée de 3 jours,lorsque la sanctionest prononcée par le chef d’établissement ou jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.
- REGLES PROPRES AUX ESPACES PARTICULIERS
- Règles applicables à l’espace de restauration scolaire pour les lycéens
Les élèvespeuvent s’inscrire en qualité de demi–pensionnaires en choisissant le forfait classique (sans limitation du nombre de repas) ou le forfait modulé (deux, trois ou quatre jours fixes par semaine). Ce choix demeurevalable pour la totalité de l’année scolaire.Les élèves qui souhaitent prendre un ou plusieurs repas en plus des jours prédéterminés ou les élèves externes seront admis au restaurant scolaire au tarif en vigueur voté par le conseil régional (achat d’un badge jetable àl’Intendance).
Tout trimestre commencé est dû en entier. Cependant une remise de tout ou partie des frais scolaires peut être demandée dans certaines circonstances exceptionnelles (maladie de plus de 10 jours calendaires, stage en entreprise, changement d’établissement en cours de trimestre, fêtes religieuses).
L’accès au restaurant scolaire a lieu du lundi au vendredi de 11h00 à 13h30, il est régulé par un dispositif de biométrie.
Il est interdit d’introduire des boissons ou de la nourriture dans le restaurant scolaire.
Une Commission des repas se réunit deux à trois fois par an. Les élèves demi-pensionnaires ou internes ainsi que les parents d’élèves peuvent faire partie de cette commission.
Lors d’une démission d’un élève, la facturation sera effectuée à la date de remise du courrier.
- Règles applicables au foyer des élèves
Le foyer est accessible aux élèves à tout moment de la journée sauf en cas d’évènement particulier. Pour le bien être de tous, la salle doit rester propre en toute circonstance.
Si l’utilisation d’appareils sonores (téléphones, ordinateurs, tablette, …) y est possible, celle-ci doit se faire dans le respect d’autrui ; l’utilisation des écouteurs est donc exigée.
- Règles applicables à l’espace MOBILIS
Cet espace est destiné à valoriser la pratique de l’allemand et la mobilité transfrontalière. Les élèves peuvent y dialoguer, faire des jeux de société et regarder des films en allemand.
Pour y accéder les élèves doivent se présenter au bureau des assistants d’éducation.
- Règles applicables aux sorties à caractère pédagogique
La participation aux sorties à caractère pédagogique organisées par les enseignants sur temps scolaires, avec l’autorisation du Proviseur, est obligatoire et gratuite pour les élèves.
Les modalitésdes sorties sont précisées par les enseignants en fonction de l’activité pédagogique prévue et seront consignées dans le formulaire de demande d’autorisation de sortie pédagogique. Toute sortie fera l’objet d’une note d’information et, dans le cas d’une sortie facultative, une demande d’autorisation parentale sera complétée par les responsables légaux des élèves mineurs.
Si les activités et sorties obligatoires sont couvertes par l’assurance de l’établissement, la participation aux activités facultatives (séjour, sortie, voyage, …) nécessite de la part des responsables légaux l’adhésion à une assurance responsabilité civile.
- Règles applicables aux plateaux techniques et laboratoire
Chaque tâche professionnelle est accompagnée au préalable de consignes de sécurité qui doivent être respectées par l’ensemble des usagers des lieux. Ces consignes visent à assurer l’hygiène, la sécurité des personnes et à prévenir les accidents du travail.
- Hygiène et Sécurité
Les élèves disposent de vestiaires qui leur permettent de se changer au début et en fin des séances et de déposer leurs effets personnels dans les casiers qui seront fermés à clé par le professeur pendanttoute la séance de travail.L’accès aux vestiaires pendant les heuresde cours se fait sous l’autorité des professeurs. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeurs.
Les équipements de protection individuelle (EPI) propres à chaque filière sont remis aux élèves en début de chaque cycle de formation. Leur utilisation revêtun caractère obligatoire et chaque enseignant est tenu de veiller à cette règle de sécurité. Les élèves en ont la responsabilité et en assurent l’entretien et le nettoyage. En cas de rachat d’un équipement ou d’une tenue, celui-ci sera à la charge de la famille.
- Respect des espaces de travail
Le nettoyage et la propreté contribuent à maintenir en bon état les outils et espaces.
Chaque élève range et nettoie son poste de travail à la fin de la séance. Il participe aussi au nettoyage général des plateaux-techniques et à la maintenance de premier niveau à la demande et sous la responsabilité des professeurs.
- Occupation des locaux
Aucune présence sur les plateaux techniques, couloirs et vestiaires n’est tolérée en dehors des heures de cours sans la présence d’un enseignant. Aucun élève n’a le droit de quitter son poste de travail sans autorisation de son professeur.
- Outillage
Il appartient à chaque élèved’avoir son outillage personnel durant les travaux pratiques d’atelier (outillage spécifique pour chaque filière de formation). Ce matériel doit être acquis en début de première année. Pour certaines filières, l’élève dispose d’un lot d’outillage qui lui sera remis en début de cycle de formationet dont il a la responsabilité. L’outillage perdu sera à remplacer par l’élève.
- Accident du travail
Tout incident ou accident, même minime, doit immédiatement être signalé au professeur qui prendra les dispositions nécessaires et en informera le bureau des infirmiers, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et le Proviseur. Tout accident non déclaré dans les 48 heures ne peut plus être considéré comme accident du travail.
Année scolaire 2025 - 2026
